Conditions générales de ventes

I. – DISPOSITION GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui constituent le socle de la négociation commerciale avec nos clients et prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses conditions d’achats, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à notre connaissance. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut pas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

II. – VENTE ET PRIX

Nos prix s’entendent hors taxes, net sans escompte, départ ou franco. S’y ajoute la TVA et autres taxes au taux en vigueur à la date de la facturation. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes  sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis à nos clients, ainsi que ceux des commandes en cours de livraison.
Produits Béton et Carrières :
Nos offres de prix sont établies sans engagement de durée et d’après les tarifs en vigueur le jour de la demande. Les tarifs sont modifiables sans préavis. Les prix franco s’entendent pour des livraisons par camion complet. En cas de commande incomplète des frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Sauf dérogation formelle et écrite (sur le bon de commande et sur la facture), nos ventes sont réalisées pour des marchandises prises et agréées au départ de nos usines, dépôts ou carrières.  
Béton prêt à l’emploi :
Les m3 manquants à la charge complète du camion seront facturés au prix du m3  livré. Nos prix sont établis pour une durée d’immobilisation, arrivée, et départ chantier de 7 minutes par m3 ; au-delà de cette durée, le temps supplémentaire sera facturé à la minute et au tarif en vigueur de la location de camion malaxeur. Toutes livraisons effectuées au-delà des horaires normaux de nos centrales seront majorées d’un coefficient pour heures supplémentaires.  

III. – DÉLAIS ET LIVRAISONS

Aucun retard dans la livraison de nos matériaux ne peut nous être imputable, les délais remis ne pouvant être qu’indicatifs, sauf engagement de notre part.
Les retards éventuels ne peuvent ouvrir droit au profit de l’acheteur à indemnité, pénalité, réduction de prix ou imputation quelconque sur le prix de la commande ni à annulation de commandes.
Seront  considérés  comme  cas  de  force  majeure  les  événement  suivants  :  intempéries,  incendies,  inondations,  guerres,  émeutes,  révolutions,  les  lock-out  grèves  (de  tout  ou  d’une  partie  du personnel) professionnelles ou corporatives dans les industries ou dans les moyens de transports, les barrages routiers, les ruptures d’approvisionnement, notamment mais non exclusivement en matières premières, non imputables à notre société, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les dispositions d’ordre législatif, réglementaire ou tout autre apportant des restrictions à l’état actuel des activités du fournisseur.
En ce qui concerne le béton prêt à l’emploi, nous ne pourrons assurer les livraisons de béton sur chantier aux heures demandées que si les commandes sont reçues et acceptées la veille avant 16 heures. Les modifications ou annulations de commande doivent parvenir deux heures avant l’heure prévue de livraison, sinon la quantité demandée sera facturée. Nos engagements cessent par suite de cas de force majeure.

IV. – RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Nos clients ont la possibilité de prendre livraison eux-mêmes des marchandises ou d’en faire prendre livraison par un tiers  en nos usines ou dépôts. Ils doivent en tout état de cause effectuer ou
faire effectuer la réception des marchandises à ce stade ; faute de quoi la réception est automatiquement considérée comme ayant été prononcée, avec toutes conséquences de droit.

V. – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

En cas de livraison non conforme, toute réclamation, qu’elle porte sur la qualité ou la quantité des matériaux vendus, doit être formulée sur le champ et confirmée immédiatement par écrit en
conséquence de la précédente clause. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité
relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux ou de dommages-intérêts à titre d’indemnisation ou autre. Dans tous les cas, il appartiendra à l’acheteur de fournir toute
justification quant à la réalité du vice ou anomalie constatée. Il devra laisser à notre société toutes facilités pour procéder à la constatation des vices ou anomalies et pour y porter remède. Il
s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les défauts et vices de produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage, de manutention ou d’utilisation ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de notre société.  
Conformément à l’article 1386-15 du Code Civil relatif à la responsabilité des produits défectueux, il est convenu que notre société n’encourra pas de responsabilité résultant de ladite loi, sauf en ce qui concerne les atteintes à la personne. Nos produits doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été fabriqués et mis en œuvre conformément aux règles de l’art, aux guides et fiches de mises en œuvre notamment disponibles sur les sites internet du groupe ALKERN, sans que cette liste soit exhaustive : Guide ALKERN de mise en œuvre des blocs légers ; Guides CERIB de mise en œuvre des produits de dallages préfabriqués en béton pour l’extérieur et l’intérieur et Guide de mise en œuvre ALKERN et CERIB des bordures, pavés et dalles.  
Nos produits sont fabriqués à partir de matières premières naturelles. La nature même de ces constituants peut être à l’origine de phénomènes d’efflorescence et de carbonatation pouvant parfois
avoir une incidence sur l’aspect de certains produits, à savoir l’apparition de taches blanches plus ou moins foncées à la surface de certains produits en béton (pavés, dallage ...). L’apparition de ces tâches n’altère en rien la qualité du produit. Ces tâches s’estompent et  disparaissent d'elles-mêmes avec le temps. Il ne s’agit pas d’un problème de fabrication. Nous mobilisons l’ensemble de notre savoir faire pour limiter les problèmes d’efflorescence.
BETON PRET A L’EMPLOI : nos bétons sont conformes à la norme NFP 18305 pour les bétons BCN et BCQ. Les caractéristiques de résistances, les dosages des composants ne sont donnés qu’à titre indicatif pour ces bétons. Pour les bétons TRG, seule la résistance dans le cadre d’une une plasticité définie peut être garantie. Toute réclamation concernant les qualités ou quantités de béton
doivent être formulées, sous peine d’irrecevabilité au moment de la prise de possession de la marchandise par l’acheteur. Les résultats des contrôles effectués à la demande du client ne peuvent
nous être opposés que s’ils portent sur les prélèvements contradictoires faits au moment de la livraison et exécutés avec notre accord avant tout ajout demandé par le client. Nous déclinons toute
responsabilité pour des altérations de la qualité de nos bétons résultant : de leur transport par le client, d’ajouts d’eau, ou divers produits modifiant leur composition, de leur mise en place et du traitement réalisé par les soins du client, notamment d’une mauvaise préparation non conforme aux règles de l’art. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs pour ce qui concerne les produits ne provenant pas de nos fabrications. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage. Les notices, plans, croquis et autres renseignements donnés à nos clients ont pour objet de les informer de la technique d’utilisation de nos matériaux ; ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en œuvre, et n’engagent pas notre responsabilité.

VI. – EMBALLAGE

Sauf accord préalable contraire convenu avec l’acheteur, les palettes ou tous autres moyens d’emballage sont facturés et payables en même temps que la marchandise. Ils deviennent la propriété de l’acheteur dès le paiement réalisé. Si les palettes ou tous autres moyens d’emballages, après accord préalable du vendeur, donnent lieu à restitution par l’acheteur, celui-ci doit les retourner en
bon état et franco de port au lieu de départ,  au plus tard dans les 30 jours de leur réception, et bénéficie d’un avoir selon le barème en vigueur.

VII. – TRANSPORT

Le transport de nos marchandises n’est confié à un transporteur par nos soins ou réalisé par nos propres camions qu’à la demande expresse de nos clients.
Nos marchandises voyagent toujours aux frais, risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie, perte ou retard d’exercer tout recours contre le transporteur. Cette tipulation est valable même en cas d’avance des frais de transport qui est toujours effectuée d’ordre et pour compte de l’acheteur (expédition en port payé).
Dans le cas de livraison sur chantiers, l’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement et le quitter à vide dans le délai le plus bref. Il doit assurer des voies d’accès carrossables au lieu de livraison.
L’acheteur est responsable des détériorations subies par nos camions sur son chantier. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage causé par un de nos véhicules de transport par suite d’un
accès difficile ou d’un terrain non approprié. La circulation et les manœuvres nécessaires à l’accès et à l’intérieur du chantier sont assurées et prises en charge par le client.

VIII. – PAIEMENT

Le paiement de nos fournitures est toujours exigible à la localité de notre siège. Nos traites ou acceptations de règlement ne font pas dérogation à cette clause attributive de juridiction. Nos
factures sont payables au comptant. Néanmoins l’acheteur qui procède à des commandes régulières et dont la solvabilité est constatée par le vendeur peut demander à bénéficier de modalités de
paiement à terme dans les conditions fixées par la loi. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement, par l’acheteur, de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L441-6  du  Code  du  Commerce,  ces  pénalités  sont  exigibles  de  plein  droit.  Elles  seront  calculées  à  compter  du  lendemain  de  l’échéance  jusqu’à  la  date  de  valeur  bancaire  du  règlement  et comprendront un montant minimum forfaitaire de 50 euros.
Au cas où une traite ne serait pas retournée dans les dix jours de son émission, les conditions de paiement pourront être modifiées. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement
d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable. L’introduction d’une réclamation en dehors du cas prévu à l’article IV –
Réception des marchandises – ne dispense pas notre client du respect de nos conditions et des délais de paiement. Il peut entraîner à notre gré la suspension des livraisons ainsi que la résiliation
des marchés et commandes en cours et nous libère de tous engagements. Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire et, en cas de refus, de résilier le marché. En cas de cession ou de nantissement par le client d’une créance au titre de laquelle nos fournitures sont assurées, le règlement de celles-ci devient exigible à réception de facture.

IX. – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toutes contestations qu’elle qu’en soit la cause seront du ressort du Tribunal de Commerce du Siège qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et
ce, nonobstant toutes clauses contraires.

X. – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. Les risques sont à la charge de l’acheteur. A défaut de paiement à un seul des termes convenus,
 la vente sera résolue de plein droit par le seul fait de la constatation du défaut de paiement.
Les paiements partiels intervenus serviront à couvrir les dommages nés de l’inexécution du contrat. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de ses factures impayées sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.